ESPACE EMPLOYEURS
Toutes les informations dont vous avez besoin !
Pour débuter, vous trouverez le guide de l’employeur en cliquant ici.
Vous y trouverez toutes les informations afin de comprendre le fonctionnement de notre CFA Inclusif.
Les différentes aides de l'employeur
1) Exonération des cotisations
Les rémunérations versées aux apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations sociales patronales ( à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.) Elles sont exonérées des cotisations salariales sur la part de rémunération inférieure à 79% du SMIC .Ce qui signifie que le salaire brut est le même que le salaire net.
2) L’aide unique de l’Etat pour les employeurs privés
ATTENTION : A partir du 1er janvier 2023, le versement de l’aide unique de 6.000€ pour la première année d’exécution du contrat sera alors automatique pour les entreprises <250 salariés une seule fois peu importe la durée du contrat (de 6 mois à 3 ans)
ATTENTION : jusqu’au 31 décembre 2021 l’aide exceptionnelle pour l’alternance dans le cadre des mesures COVID :
Pour les entreprises : <250 salariés pour la première année est de 5 000 euros ( au lieu de 4125€) pour l’embauche de tout alternant de moins de 18 ans et de 8 000 euros (au lieu de 4125€) pour l’embauche d’un alternant de plus de 18 ans.
Pour les collectivités : un forfait de 3000€
Quelles modalités d’attribution ?
Depuis 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant. Elle remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut que le contrat soit adressé à l’opérateur de compétences soit avant le début du contrat soit dans les cinq jours ouvrables qui suivent l’embauche.
Tous les mois, la déclaration sociale nominative (DSN) doit être transmise aux organismes de protection sociale.
L’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’ASP à compter du début d’exécution du contrat.
Echanges entre ASP et employeur : numéro unique employeur : 0 809 549 549
Aides à l’alternance : ce qui change au 1er janvier
En 2022, l’aide est liée à l’âge de l’alternant
5.000€ pour les mineurs
8.000€ pour les majeurs
En 2023, l’aide devient unique
6.000€ pour tous, jusqu’à 29 ans inclus
AGEFIPH aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées :
- Aide à l’adaptation des situations de travail des personnes handicapées,
- Aide humaine et technique en compensation du handicap,
Pour plus d’informations, consultez la liste en ligne https://www.agefiph.fr
Aides du FIPHFP pour le secteur public :
- Prise en en charge de 80% de la rémunération brute et des charges patronales durant toute la durée du contrat,
- Prise en charge jusqu’à 10 000€/an des frais de formation du CFA,
- Prise en charge de l’accompagnement socio pédagogique complémentaire aux frais de formation du CFA,
- Prise en charge de la formation et de l’accompagnement du maitre d’apprentissage
Pour plus d’informations, consultez le catalogue en ligne http://www.fiphfp.fr/
Portail de l’alternance www.alternance.emploi.gouv.fr/ : Site internet à disposition des employeurs pour toutes les aides versées par l’ASP, s’informer sur les démarches administratives, effectuer une simulation de rémunération et des aides aux employeurs.
4) Accord de branche OETH pour les entreprises de plus de 250 salariés
Pour toute signature d’un contrat d’alternance, OETH apporte une aide plafonnée à 5 000 euros par an une fois les aides de tiers déduites, quel que soit le métier envisagé.
Dans le cadre du dispositif OASIS handicap ainsi que pour les personnes issues d’ESAT, de l’emploi accompagné, ou demandeur d’emploi longue durée, le plafond de l’aide est porté à 10 000 euros par an.
Plus d’informations sur OASIS Handicap. Ce financement est cumulable, si nécessaire, avec l’aide à l’aménagement de poste pour les surcoûts liés à la compensation du handicap.
Le maître d'apprentissage
1) Qu’est-ce qu’un maître d’apprentissage ?
La personne directement responsable de la formation de l’apprenti dans l’entreprise et assurant la fonction de tuteur est le maître d’apprentissage. L’apprenti a obligatoirement un maître d’apprentissage, mais il peut aussi en avoir 2. Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise mais aussi un employé de la structure, obligatoirement majeur, il peut accompagner maximum 2 apprentis. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé, en lien avec le CFA Inclusif.
2) La fonction de tuteur
Le maître d’apprentissage doit posséder :
- Soit un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé, ainsi qu’une expérience professionnelle de 1 an avec la qualification visée par ce diplôme ou ce titre.
- Soit une expérience professionnelle de 2 ans en rapport avec le titre ou le diplôme préparé par l’apprenti. L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage d’avoir du temps, sur son temps de travail, pour faire l’accompagnement nécessaire de l’apprenti.
3) Le rôle du maître d’apprentissage
Le Permis de former pour nos CAP PSR/cuisine et CSHCR
C’est une formation obligatoire destinée aux tuteurs et maîtres d’apprentissage de la Branche HCR (hôtels, cafés, restaurants). Le Permis de former permet aux tuteurs et maîtres d’apprentissage de maîtriser pleinement les objectifs clés : les règles du contrat d’alternance, l’accueil, l’information, la communication, l’encadrement et l’accompagnement, l’évaluation et le transfert des compétences .
Elle peut être prise en charge sur le plan de formation de l’entreprise en tant qu’action de formation (à voir avec votre OPCO).
La formation comprend deux modules : une formation initiale de 14 heures et une mise à jour de 7 heures, tous les 4 ans.
